Compagnies Républicaines de Sécurité

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Historique

Les Compagnies Républicaines de Sécurité ont étés créées pendant la seconde guerre mondiale. C'est un décret du 8 Décembre 1944, pris par le Gouvernement Provisoire de la République qui les institue.

Leur organisation actuelle est définie par l'article 1er du décret du 28 Décembre 1977.

Le réglement d'emploi du Service Central des Compagnies Républicaines de Sécurité (S.C.C.R.S.) définit le fonctionnement des C.R.S.

 


DECRET DU 8 DECEMBRE 1944
portant création des Compagnies républicaines de sécurité

Décrète :
Article 1er. Il est créé dans l'ensemble du territoire des forces mobiles de police appelées Compagnies républicaines de sécurité. Ces forces sont groupées dans chaque région sous l'autorité d'un commandant régional placé sous les ordres du secrétaire général pour la police de la région.

Article 2. Il est créé vingt commandements régionaux répartis comme suit : un pour l'ensemble des départements de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne, un pour la Moselle, un pour chacun des dix huit commissariats régionaux.
Le ministre de l'Intérieur fixera par arrêté l'effectif des commandements régionaux.

Article 4. Les conditions de stationnement et d'emploi des Compagnies républicaines de sécurité feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'Intérieur.

Article 5. Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 1944
Jules JEANNENAY
Par le Gouvernement provisoire de la République française
Le ministre de l'Intérieur, A. TIXIER

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de la Police Nationale.
Toutes précisions sont les bienvenues.
Dernières modifications: le 13/12/2005.